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2013
137 publication(s) :
Articles
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La qualité d'associé refusée à des héritiers indivisaires non agréés ; Note sous Cour d'appel de Paris, deuxième Pôle, première Chambre, 13 mars 2013, Berkane contre Berkane, arrêt numéro 12/06788
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 6, pp.22.
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Apport partiel d'actif suivi d'une réduction de capital non motivée par des pertes ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous-sections réunies, 20 mars 2013, requête numéro 349669
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 22, pp.56.
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Centre des intérêts économiques et exil fiscal
- Henri Hovasse
- Revue de droit fiscal, 2013, 18.
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Le transfert de propriété des droits sociaux non-cotés
- Henri Hovasse
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, 129.
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Le financement des associations cultuelles ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2013, Directeur des services fiscaux d'Ille et Vilaine contre l'Arche de Marie association congrégation enclave incardine, pourvoi numéro 12-11.642, Juris-Data numéro 2013-000311
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 4, pp.26.
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Modification de la répartition des droits à dividendes et donation indirecte ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, Godefroy contre Directeur général des finances publiques, pourvoi numéro 11-27.745, Juris-Data numéro 2012-029941
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 3.
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Répartition de bénéfices dans une SCP et répétition de dividendes indus ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mars 2013, pourvoi numéro 12-13.686
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 6.
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L'exclusion d'un associé d'une société coopérative ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 décembre 2012, Société Unifrance contre SA Groupement d'achat et de diffusion des armuriers professionnels, pourvoi numéro 11-27.667, Juris-Data numéro 2012-028377
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 3.
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Le nouveau régime fiscal de la cession d'un usufruit temporaire
- Henri Hovasse
- La revue fiscale notariale, 2013, 3.
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Pas de retrait d'une société civile dissoute ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2013, Pauchard contre Société API Ingénierie, pourvoi numéro 12-13.837, Juris-Data numéro 2013-002098
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 4.
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