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2022
4 publication(s) :
Articles
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La dématérialisation des sûretés
- Antoine Gouëzel
- Recueil Dalloz, 2022, 01, pp.27.
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Cinéma et droit d’auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur (sous la dir. d’Isabelle Marinone et Isabelle Moine-Dupuis), Presses universitaires du Septentrion, 2022, 247 p.
- Benjamin Montels
- Cinéma et droit d’auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur (sous la dir. d’Isabelle Marinone et Isabelle Moine-Dupuis), Presses universitaires du Septentrion, 2022, 247 p. Revue internationale de droit économique, 2022, t.XXXVI (1), pp.133-137.
- DOI : https://doi.org/10.3917/ride.361.0133
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Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Algorithmes et droit fiscal : « Is Big Brother taxing you ? »
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Stéphanie Mauclair; Vanessa Barbé. Vers un droit des algorithmes, Mare & Martin, A paraître.
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Communications
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Fiducie et anticipation du risque incapacité
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Fiducie, Trust et gestion du patrimoine, Jan 2022, Paris, France.
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