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2013
137 publication(s) :
Articles
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Distinction entre une association et une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 novembre 2012, pourvoi numéro 11-19.238
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 2.
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Une déclaration fiscale n'est pas un acte au sens de l'article 1854 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.174
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2013, 2.
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Le contrôle du caractère excessif du cautionnement
- Sabrina Le Normand-Caillère
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 4.
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Les défis actuels de la gouvernance des sociétés cotées
- Karine Lemercier
- Droit des sociétés , 2013, Etude 10, p. 17.
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La réponse de l’IFA à la consultation publique sur la rémunération des dirigeants d’entreprise ou l’appel à la sagesse du législateur
- Karine Lemercier
- Droit des sociétés , 2013, alerte 1.
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L’extension du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés
- Karine Lemercier
- L’extension du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés : Note sous Cass. com., 18 déc. 2012. Gazette du Palais, 2013, pp.21.
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Questions sur les effets de l'affectio societatis au cours de la vie sociale et sur le pluralisme de la notion
- Jean-Baptiste Lenhof
- Lexbase Hebdo, 2013, 348.
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Concert, groupe, reclassement et dérogation à l'obligation de dépôt d'une offre publique, les suites de l'affaire "Hermès" devant la Cour de cassation
- Jean-Baptiste Lenhof
- Lexbase Hebdo, 2013, 342.
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Lien de causalité et exonération de l'obligation de résultat du prestataire de services d'investissement, des questions encore en suspens
- Jean-Baptiste Lenhof
- Lexbase Hebdo, 2013, 340.
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Variations sur le fondement juridique du devoir de loyauté, Note sous Cass. com., 18 décembre 2012, n° 11-24.305, F-P+B
- Jean-Baptiste Lenhof
- Lexbase Hebdo, 2013, 327.
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