Les publications HAL IODE

2018

548 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 84 -
: Précisions sur l’obligation d’information des États membres envers la Commission en matière de récupération des aides d’État
: Stéphane Leclerc
: Précisions sur l’obligation d’information des États membres envers la Commission en matière de récupération des aides d’État : CJUE, 17 janv. 2018, C-363/16, EU:C:2018:12, Commission c/ République hellénique : JurisData n° 2018-002396. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, [alerte 97] (7), pp.6-7.

: 85 -
: Précisions sur l'obligation d'information des États membres envers la Commission en matière de récupération des aides d'État [Récupération des aides illégalement versées]
: Stéphane Leclerc
: Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, [alerte 97] (7), pp.6-7.

: 86 -
: Les programmes de conformité : entre prévention de la corruption et risque d’instrumentalisation
: Sophie Lemaître
: Lesprogrammesdeconformité:entrepréventiondelacorruptionetrisque d’instrumentalisation. Défis, 2018, 9, p.25-27.

: 87 -
: Le droit transnational de l’environnement.
: Marion Lemoine-Schonne
: Le droit transnational de l’environnement. : Analyse des enjeux d’effectivité entre les sphères publiques et privées. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, p. 11-19.

: 89 -
: Dynamiques à l’œuvre dans les choix des contrats extractifs internationaux
: Gilles Lhuilier, Olivier Meier, Marine Fouquet
: Revue de Management International, 2018, numéro spécial, 24 p.

: 90 -
: The international treaty on the liability of transnational company Le traité international dit contraignant sur la responsabilité des entreprises transnationales
: Gilles Lhuilier
: The international treaty on the liability of transnational company. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2018, no. 6.