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2018
548 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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L'action en réparation. Rapport français
- Marion Bary
- Patrice Jourdain. La responsabilité environnementale, Bruylant, pp.267-285, 2018, collection du GRERCA, 978-2-8027-6138-9.
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La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information : une histoire de norme(s)
- Alexandra Bensamoun
- La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information : une histoire de norme(s). La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information, Mare & Martin, pp.15-28, 2018, 978-2-84934-311-1.
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Persécutions et Internet
- Alexandra Bensamoun
- François Jankowiak et Boris Bernabé. Les persécutions, Mare & Martin, pp.109-127, 2018, Presses universitaires de Sceaux, 978-2-84934-286-2.
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L’évolutionnisme de la dialectique du droit institutionnel et du droit matériel
- Brunessen Bertrand
- Les nouveaux modes de production du droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, p.17, 2018, Droits européens, 978-2-7535-7550-9.
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Les effets institutionnels du droit souple en droit de l'Union européenne
- Brunessen Bertrand
- Les effets institutionnels du droit souple en droit de l'Union européenne : La redéfinition des compétences entre l'Union et les États membres. Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales, Pédone, pp. 29-41, 2018, Colloque.
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L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences
- Brunessen Bertrand
- Aude Bouveresse; Dominique Ritleng. L'effectivité du droit de l'Union européenne, 41, Bruylant, pp. 121-138, 2018, Droit de l'Union européenne.
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L’évolutionnisme de la dialectique entre droit institutionnel et droit matériel
- Brunessen Bertrand
- BERTRAND B. (dir.). Les nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p. 17-21, 2018.
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Les effets institutionnels du droit souple en droit de l’Union européenne : la redéfinition des compétences entre l’Union et les États membres
- Brunessen Bertrand
- Sarah Cassella; Valérie Lesserre; Benoît Lecourt. Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales, Pedone, p. 29-41, 2018.
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CHAPITRE 18. Quelle(s) responsabilité(s) pour l'agence Frontex ?
CHAPTER 18. What responsibility (ies) for the Frontex agency?
- Carole Billet
- CHAPITRE 18. Quelle(s) responsabilité(s) pour l'agence Frontex ?. Patrick Chaumette. Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières, GOMILEX, 2018, 978-84-17279-02-8.
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L’indisponibilité du corps humain
- Jean-René Binet
- Simone Veil. Un héritage humaniste. Trente-six personnalités témoignent de sa pensée, Lexis Nexis, pp.201-210, 2018, 978-2-7110-3044-6.
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