Les publications HAL IODE

2018

548 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 181 -
: Un notaire responsable est-il responsable de l'angoisse de son client ?
: Philippe Pierre
: Un notaire responsable est-il responsable de l'angoisse de son client ? :Cass. 3e civ., 26 oct. 2017, n° 16-21.331: JurisData n° 2017-029137 . La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 27, pp.35-36.

: 182 -
: Peut-on encore alourdir le devoir de conseil du notaire ?
: Philippe Pierre
: Peut-on encore alourdir le devoir de conseil du notaire ? : Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-27.263: JurisData n° 2018-001970. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 27, pp.30-31.

: 183 -
: La responsabilité du notaire à l'épreuve de son environnement numérique
: Philippe Pierre
: La responsabilité du notaire à l'épreuve de son environnement numérique : Cass. 1re civ., 28 nov. 2018, n° 17-31.144, F-P+B : JurisData n° 2018-021388. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 50, pp.act. 938.

: 184 -
: Assurance sur la vie - Désignation du ou des bénéficiaires
: Philippe Pierre
: Assurance sur la vie - Désignation du ou des bénéficiaires : Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-23.568, FS-P+B: JurisData n° 2018-015912. Responsabilité civile et assurances, 2018, 12, pp.comm. 316.

: 185 -
: Conseiller, c'est aussi s'adapter...
: Philippe Pierre
: Conseiller, c'est aussi s'adapter.. : Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 16-19.619, P+B : JurisData n° 2018-017114. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 42, pp.act. 810.

: 186 -
: La formation notariale se restructure...
: Philippe Pierre
: La formation notariale se restructure.. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 35, pp.act. 689.

: 187 -
: Nouvelles variations autour du conseil notarié...
: Philippe Pierre
: Nouvelles variations autour du conseil notarié.. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 20, pp.act. 455.

: 188 -
: Défaut d'information précontractuelle et manquement de l'assureur à son devoir d'information : cumul ou non-cumul des sanctions ?
: Philippe Pierre
: Défaut d'information précontractuelle et manquement de l'assureur à son devoir d'information : cumul ou non-cumul des sanctions ? : Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n° 16-21.671, FS-P+B, B. c/ SA Axa France vie : JurisData n° 2017-023538. Responsabilité civile et assurances, 2018, pp.comm. 54.