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2018
548 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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La Cour précise la portée de l’article 216, paragraphe 1, TFUE et confirme l’existence d’une compétence externe de l’Union dans un domaine de compétence partagée n’ayant pas fait l’objet d’une réglementation commune
- Catherine Flaesch-Mougin
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 1 (janvier-mars 2018), pp. 206-210.
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Signature d’un accord-cadre avec l’Australie
- Catherine Flaesch-Mougin
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 1 (janvier-mars 2018), pp. 223-224.
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Glyphosate : simple mesure de précaution ou "changement profond de paradigme
- Daniel Gadbin
- Glyphosate : simple mesure de précaution ou "changement profond de paradigme". Revue de droit rural, 2018, 459.
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Le fructose oui, le glucose non
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2018, 459.
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l'examen technique des variétés végétales : compromis entre efficacité et règles de bonne administration
- Daniel Gadbin
- l'examen technique des variétés végétales : compromis entre efficacité et règles de bonne administration . Revue de droit rural, 2018, 459.
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Financement des contrôles officiels de salubrité par une taxe sur les établissements de commerce d'alimentation
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2018, 459.
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Importation d'engins agricoles d'occasion des pays tiers
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2018, 459.
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Ni omnibus ni TGV pour la PAC 2018
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2018, 461.
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Stop TTIP" : un zeste de démocratie dans la politique commerciale commune
- Daniel Gadbin
- "Revue de droit rural, 2018, 461.
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L'extension des compétences exclusives de l'Union en matière de libre-échange : enjeux pour l'agriculture
- Daniel Gadbin
- L'extension des compétences exclusives de l'Union en matière de libre-échange : enjeux pour l'agriculture . Revue de droit rural, 2018, 461.
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