Les publications HAL IODE

2018

548 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 151 -
: Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique
: Clément Cousin
: RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 1, pp.81.

: 152 -
: Marcel Planiol (1853-1931), historien des institutions bretonnes
: Marie-Yvonne Crépin
: Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2018, 36, pp.171-182.

: 153 -
: La loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information : un avenir incertain
: Caroline Delahais
: Revue juridique de l'Ouest , 2018, 3, pp.63-75.

: 154 -
: Divorce sans juge. Regards croisés sur quelques difficultés suscitées par la réforme
: Jean-Marie Delperier, Antoine Gouëzel, Sophie Maître, M. Lozachmeur
: Droit de la famille, 2018, 9, pp.20.

: 155 -
: Une responsabilité du notaire pour défaut d'annexe d'un document à son acte ?
: Jean-Marie Delperier
: Une responsabilité du notaire pour défaut d'annexe d'un document à son acte ? : Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-24.170 : JurisData n° 2017-025624. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 24, pp.36-37.

: 156 -
: Une différence de superficie entre le titre antérieur et le mesurage « Carrez » par un professionnel doit interpeller le notaire rédacteur
: Jean-Marie Delperier
: Une différence de superficie entre le titre antérieur et le mesurage « Carrez » par un professionnel doit interpeller le notaire rédacteur : Cass. 1re civ., 11 mai 2017 n° 16-18.874 : JurisData n° 2017-010079. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 27, pp.33-34.

: 157 -
: Le droit selon Marcel Planiol
: Richard Desgorces
: Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2018, 36, pp.155-170.

: 159 -
: Mauvais choix du type d'acte en cas de vente avec prévision de travaux : étendue de la responsabilité du notaire et détermination des préjudices indemnisables eu égard à l'acquéreur et au prêteur
: Gwenaëlle Durand-Pasquier
: Mauvais choix du type d'acte en cas de vente avec prévision de travaux : étendue de la responsabilité du notaire et détermination des préjudices indemnisables eu égard à l'acquéreur et au prêteur : Cass. 3e civ., 1er juin 2017, n° 16-14.428 : JurisData n° 2017-010369. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 24, pp.32-34.