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2018
548 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Absence de contrôle d'identité unique généralisé et précisions sur le début d'une retenue administrative
- Philippe Collet
- Absence de contrôle d'identité unique généralisé et précisions sur le début d'une retenue administrative : Cass. 1re civ., 5 sept. 2018, n° 17-22.507, P+B: JurisData n° 2018-014951. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 40.
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Critères de la fixation de la prestation compensatoire : deux confirmations
- Julie Colliot
- Critères de la fixation de la prestation compensatoire : deux confirmations : note sous Cass 1re civ., 4 juillet 2018, n° 17-20.281. Droit de la famille, 2018, 9, pp.comm. 204.
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Enrichissement sans cause au profit du concubin pour financement de travaux de construction
- Julie Colliot
- Enrichissement sans cause au profit du concubin pour financement de travaux de construction : note sous CA Colmar, 21 juin 2018, n° 16/06020. Droit de la famille, 2018, 10, pp.comm. 234.
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L’embarras des dommages-intérêts de l’article 266 du Code civil
- Julie Colliot
- L’embarras des dommages-intérêts de l’article 266 du Code civil : note sous CA Riom, 27 mars 2018, n° 17/00574. Droit de la famille, 2018, 7-8, pp.comm. 176.
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La révision de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère et le droit transitoire
- Julie Colliot
- La révision de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère et le droit transitoire : note sous Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 17-14.389. Droit de la famille, 2018, 6, pp.comm. 148.
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De la nécessité d’assigner la société civile professionnelle dans laquelle le notaire mis en cause est associé
- Cristina Corgas-Bernard
- De la nécessité d’assigner la société civile professionnelle dans laquelle le notaire mis en cause est associé
:CA Paris, 3 mai 2017, n° 16/21963: JurisData n° 2017-009094 . La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 27, pp.36-37.
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Quand le doute profite au client...
- Cristina Corgas-Bernard
- Quand le doute profite au client..
: Cass. 1re civ., 11 mai 2017, n° 16-18.874: JurisData n° 2017-010079. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 27, pp.32.
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Maladies liées à l'exposition aux produits phytosanitaires : un fonds d'indemnisation des victimes à l'étude
- Cédric Coulon
- Maladies liées à l'exposition aux produits phytosanitaires : un fonds d'indemnisation des victimes à l'étude : Veille. Responsabilité civile et assurances, 2018, 3.
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Des diligences du notaire pour assurer l'efficacité de la notification des avant-contrats de vente
- Cédric Coulon
- Des diligences du notaire pour assurer l'efficacité de la notification des avant-contrats de vente : Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 17-10.514 : JurisData n° 2018-001974 . La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 24, pp.35-36.
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Défaut d'influence de la levée des conditions suspensives sur l'obligation de conseil du notaire
- Cédric Coulon
- Défaut d'influence de la levée des conditions suspensives sur l'obligation de conseil du notaire : Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, n° 17-13.303 : JurisData n° 2018-001197. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 24, pp.37-38.
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