Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2018
548 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
- 161 -
-
Statut successoral : la situation du partenaire pacsé ne peut être assimilée à celle du conjoint survivant
- Marie Gayet
- Statut successoral : la situation du partenaire pacsé ne peut être assimilée à celle du conjoint survivant :CA Chambéry, ch. civ., 1re sect., 31 oct. 2017, n° 16/00971: JurisData n° 2017-021872 . Droit de la famille, 2018, 1.
-
- 162 -
-
Assurance-vie : le droit à récupération des aides sociales consolidé
- Marie Gayet
- Responsabilité civile et assurances, 2018, 4.
-
- 163 -
-
Bigamie - Faute de pouvoir prononcer la nullité du mariage, la pension de réversion doit être partagée entre les deux épouses
- Marie Gayet
- Droit de la famille, 2018, 4.
-
- 164 -
-
Intégration dans l'assiette de l'ISF de la valeur de capitalisation d'une rente temporaire
- Marie Gayet
- Gazette du Palais, 2018, 29, pp.64.
-
- 165 -
-
Sort de l'enfant adultérin omis dans un partage antérieur aux lois de 2001 et 2006
- Marie Gayet
- Sort de l'enfant adultérin omis dans un partage antérieur aux lois de 2001 et 2006 : Cass. 1re civ., 11 avr. 2018, n° 17-19.313. Gazette du Palais, 2018, 29, pp.70.
-
- 166 -
-
Indivision post communautaire : l'indemnité est due même en l'absence d'occupation effective de l'immeuble
- Marie Gayet
- Indivision post communautaire : l'indemnité est due même en l'absence d'occupation effective de l'immeuble : Cass. 1re civ, 12 Juin 2018, n° 17-17.243. Droit de la famille, 2018, 9, pp.comm. 203.
-
- 167 -
-
Licenciement - Situation matrimoniale du salarié et principe de non-discrimination
- Marie Gayet
- Licenciement - Situation matrimoniale du salarié et principe de non-discrimination : CJUE, gr. ch., 11 sept. 2018, aff. C-68/17. Droit de la famille, 2018, 11, pp.comm. 252.
-
- 168 -
-
Appréciation de la proportionnalité de l'engagement d'une caution : l'impact du choix du régime matrimonial
- Marie Gayet
- Appréciation de la proportionnalité de l'engagement d'une caution : l'impact du choix du régime matrimonial : Cass com. 6 juin 2018, n° 16-26.182 et Cass. Com. 24 mai 2018, n°16-23.036. Gazette du Palais, 2018, 39, pp.53.
-
- 169 -
-
Casuistique et fiscalité
- Rémy Gentilhomme
- Defrénois. La revue du notariat, 2018, 27.
-
- 170 -
-
Le testament de saint Yves
- Thierry Hamon
- Mémoires de la Société d'Histoire et d'archéologie de Bretagne, 2018, 96, pp.695-709.
-