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2018
548 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Quels contrôles sur la distribution des produits biologiques ?
- Daniel Gadbin
- Quels contrôles sur la distribution des produits biologiques ? . Revue de droit rural, 2018, 462.
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Les États-membres, premiers responsables de l’exécution de la PAC
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2018, 462.
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Interdiction italienne du MON 810 : le principe de précaution ne suffisait pas !
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2018, 462, p. 30-32.
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Allégations de santé relatives aux substances botaniques dans les denrées alimentaires : l'Union échappe à la carence
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2018, 463, pp. 54-55.
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Assurance responsabilité civile pour l'utilisation d'un tracteur comme machine de travail
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2018, 463, pp. 57.
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OCVV : la chambre des recours encore rappelée à l'ordre
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2018, 463, pp. 56.
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Exclusivité du contrôle des OP sur leurs investissements aidés
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2018, 463, pp. 59.
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ICHN : le casse-tête des contrôles sur place du chargement à l'hectare
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2018, 465, pp.45-46.
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Autorisations de mise en marché des OGM
- Daniel Gadbin
- Autorisations de mise en marché des OGM : les maigres ressources du contrôle juridictionnel. Revue de droit rural, 2018, 465, pp.47-49.
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Le système de conseil agricole dans les marchés publics
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2018, 465, pp.50.
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