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2018
548 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Briser la statue : l’honoraire de l’avocat face à la rigidité procédurale
- Pierre-Louis Boyer
- La lettre juridique [Lexbase], 2018, 756.
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Caprice, c’est fini. Les limites du bénéfice de l’aide juridictionnelle
- Pierre-Louis Boyer
- La lettre juridique [Lexbase], 2018, 752.
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De la colère à la justice. Quand l’étendue des pouvoirs du Juge de la mise en état dans les actions de groupe se précise
- Pierre-Louis Boyer
- Lexbase Droit privé, 2018, 750.
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Aux captifs la liberté, aux avocats la médiation. Note sous C.E.5/6 ch.-r., 25 octobre 2018, n°411373 (mentionné dans les tables du recueil Lebon)
- Pierre-Louis Boyer
- Lexbase Hebdo - édition Professions, 2018, 275.
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Justice et paix s’embrassent. Une éthique de l’avocat-citoyen. Note sous Cass. 1ère civ., 24 octobre 2018, n°17-26.166
- Pierre-Louis Boyer
- Lexbase Hebdo - édition Professions, 2018, 274, pp.9.
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L’ouvrier mérite son salaire". Équité et sanction du défaut de convention d’honoraires. Note sous Cass., 2ème civ., 14 juin 2018, n°17-19.709
- Pierre-Louis Boyer
- "Lexbase Hebdo - édition Professions, 2018, 268.
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L'Open Data judiciaire : quelle effectivité pour les plaideurs ?
- Kévin Castanier
- Revue juridique de l'Ouest , 2018, 3, pp.77-91.
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Réflexions de lege feranda autour des jugements avant-dire droit
- Kévin Castanier
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, 3, pp.1097-1109.
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Refus d'application d'une mesure de garde à vue en cas d'entrée irrégulière sur le territoire
- Philippe Collet
- Refus d'application d'une mesure de garde à vue en cas d'entrée irrégulière sur le territoire :Cass. 1re civ., 7 févr. 2018, n° 17-10.338, P+B: JurisData n° 2018-001517 . La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 9-10.
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Extension de l'obligation de motivation aux peines contraventionnelles
- Philippe Collet
- Extension de l'obligation de motivation aux peines contraventionnelles :Cass. crim., 30 mai 2018, n° 16-85.777, P+B+I : JurisData n° 2018-009083 . La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 25.
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