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2018
120 publication(s) :
Articles
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Une société peut se substituer à son fondateur dans l'exécution d'un contrat ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mars 2018, SA Celtipharm c/ SARL Bernard Lemoine, pourvoi numéro 15-29.377
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 7.
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Les dividendes versés à l'époux associé après son divorce accroissent l'indivision postcommunautaire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 mars 2018, pourvoi numéro 17-16.198
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 7.
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Sociétés et loi numéro 2018-287 du 20 avril 2018 de ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 7.
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Vive la fondation actionnaire
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 7.
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Obligation non sanctionnée d'informer le garant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-20.741
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 8.
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La fraude suspend-elle le délai de prescription de l'action en nullité? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.772
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 8.
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Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-21.077
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 6.
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De l'influence inéluctable de la dette sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-50.015
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 6.
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Perte de chance d'acquérir des actions gratuites du fait du licenciement sans cause réelle et sérieuse de l'attributaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, pourvoi numéro 16-11.635
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 5.
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Solution inédite : le cautionnement omnibus de l'absorbante s'étend aux dettes de l'absorbée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-18.692
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 5.
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