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2018
120 publication(s) :
Articles
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Mention manuscrite et cautionnement d'un bail d'habitation : entre étonnement et interrogations
- Antoine Gouëzel
- Recueil Dalloz, 2018, 43, pp.2380.
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Modalités et extinction des obligations
- Antoine Gouëzel
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 07, pp.309.
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Les contrats internationaux à l'épreuve des dispositions impératives de la réforme du droit français des obligations ; Note sous Ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Journal officiel numéro 0035 du 11 février 2016
- Yann Heyraud
- Journal du droit international (Clunet), 2018, 2/2018, pp.535-561.
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La protection du logement familial détenu par une société civile ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 mars 2018, pourvoi numéro 17-16.482
- Henri Hovase
- Droit des sociétés , 2018, 6.
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L'actif net soumis au droit de partage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-24.070
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 12.
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L'élimination d'un associé en liquidation judiciaire : prescription du remboursement de la valeur des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 16-18.687
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 11.
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La contribution aux pertes d'une société civile en liquidation judiciaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 15-20.348
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 11.
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La cession d'un usufruit à une société pour la durée de vie d'une personne physique ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-26.503
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 42.
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Le remboursement du compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-16.558
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 41.
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La responsabilité professionnelle d'un associé d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 11 juillet 2018, pourvoi numéro 17-17.441
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 10.
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