Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2018
120 publication(s) :
Articles
- 101 -
-
Le salarié d'une société s'engage valablement à céder ses droits sociaux en cas de licenciement ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.588
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 4.
-
- 102 -
-
Fusion : sont propres les parts remises en échange de parts propres ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-24.772
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 4.
-
- 103 -
-
Nullité d'une cession d'actions effectuée en violation d'un pacte d'associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 16-14-097
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 12.
-
- 104 -
-
Abus de majorité, fraude et prescriptions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-21.022
- Renaud Mortier
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, 162.
-
- 105 -
-
Un mandat de vente d'actions n'autorise pas à conclure une limitation d'usage du nom du cédant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-23.694
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 11.
-
- 106 -
-
Le devoir de loyauté du dirigeant joue quel que soit l'état d'avancement des négociations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-27.868
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 11.
-
- 107 -
-
Entreprise et société. Quels rapports ? Quelle réforme ?
- Jean Paillusseau
- Recueil Dalloz, 2018.
-
- 108 -
-
Note sous Cour de Justice de l'Union européenne, 20 décembre 2017, Schlömp, affaire numéro C-467/16, Cour de Justice de l'Union européenne, 09 mars 2017, Pula Parking, affaire numéro C-551/15 et Cour de Justice de l'Union européenne, 09 mars 2017, Ibrica, affaire numéro C-484/15
- Jean-Sébastien Quéguiner
- Journal du droit international (Clunet), 2018, 4/2018.
-
- 109 -
-
Le titre unitaire de propriété intellectuelle en droit international privé européen ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 13 juillet 2017, Bayerische Motoren Werke, affaire numéro C-433/16, Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-24/16 et Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-25/16
- Jean-Sébastien Quéguiner
- Journal du droit international (Clunet), 2018, 4/2018.
-
- 110 -
-
Droit de l'Union européenne : chronique de l'année 2017
- Emmanuel Raingeard de La Bletière
- Revue de droit fiscal, 2018, 9.
-