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2018
120 publication(s) :
Articles
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La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité patrimoniale des dirigeants ; Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal Officiel numéro 0305 du 31 décembre 2017
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 5.
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La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 5.
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Interprétation stricte de l'exonération de TVA des opérations de virement et de paiement
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue internationale des services financiers, 2018, 2018/3.
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La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2018, 3.
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Calculer et optimiser l'imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue fiscale du patrimoine, 2018, 6.
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Retour sur la notion de société holding animatrice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 16-17.938
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3.
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Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3.
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Exonération de la résidence principale ; Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 24 novembre 2017, requête numéro 396209
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3.
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Majoration de 80 %, non « automatique » en matière d'abus de droit ; Note sous Conseil d'État, neuvième et dixième Chambres réunies, 19 mars 2018, requête numéro 399862
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3.
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Livraison intracommunautaire et vente en chaîne en matière de TVA ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2018, affaire numéro C-628/16, Kreuzmayr
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3.
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