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2018
120 publication(s) :
Articles
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Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : la vision du Conseil d'État
- Jean-François Desbuquois
- Revue fiscale du patrimoine, 2018, 9.
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Sélection de décisions des tribunaux de grande instance et des cours d'appel
- Jean-François Desbuquois
- Revue de droit fiscal, 2018, 27.
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Le Conseil d'État clarifie le statut des holdings animatrices ; Note sous Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième et dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 395495
- Jean-François Desbuquois
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 25.
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Holding animatrice : participation à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales dans le cadre d'un pacte d'associés
- Jean-François Desbuquois
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, 159.
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Pactes Dutreil-ISF : le principe du maintien inchangé des participations ne s'applique pas durant la période de conservation individuelle
- Jean-François Desbuquois
- Revue de droit fiscal, 2018, 22.
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- 16 -
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Comité de l'abus de droit fiscal : deux avis récents
- Jean-François Desbuquois
- Revue fiscale du patrimoine, 2018, 2.
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Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Olivier Deshayes, Yves-Marie Laithier, Thomas Genicon
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 18.
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- 18 -
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Pour une réécriture de l'article 265, alinéa 2 du Code civil ; Note sous Code civil, article 265 alinéa 2
- Claire Farge, Jean-François Desbuquois, Naudin Estelle
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 39.
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- 19 -
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La fiducie-gestion : un élément clé de l'ingénierie patrimoniale dédiée aux dirigeants d'entreprise
- Claire Farge, Jean-François Desbuquois
- Revue fiscale du patrimoine, 2018, 4.
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IFI et immobilier sociétaire : quel régime d'exclusion ou d'exonération ?
- François Fruleux, Jean-F. Desbuquois
- Revue de droit fiscal, 2018, 29.
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