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2018
120 publication(s) :
Articles
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Litige ayant pour objet la validité partielle de la décision d'un organe social : compétence exclusive des juridictions de l'État membre du siège
- Thomas Mastrullo
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 11, pp.671.
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Pratique contractuelle. Les accords professionnels applicables aux contrats entre auteurs et producteurs audiovisuels
- Benjamin Montels
- Communication - Commerce électronique, 2018, 1.
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Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095
- Renaud Mortier, Elsa Guégan
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 21.
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Les conventions passées entre la société, ses administrateurs et ses actionnaires
- Renaud Mortier, Frank Martin Laprade, Luc Athlan, Edmond Schlumberger, Irina Parachkévova-Racine
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, 162, pp.4 et s.
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Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2017
- Renaud Mortier, Laurent Guilmois, Jean-François Desbuquois
- Revue de droit fiscal, 2018, 9.
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Les dividendes prélevés sur les réserves sont comptabilisés au jour où le prélèvement est décidé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482
- Renaud Mortier
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 43.
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Requiem pour l'anonymat
- Renaud Mortier
- Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 36.
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Fin de l'anonymat des associés (ouverture au "grand public" du registre des bénéficiaires effectifs) ; Note sous Directive 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 156
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 10.
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Bénéficiaires effectifs : une première décision regrettable ; Note sous Tribunal de commerce de Bobigny, 18 mai 2018, décision numéro 2018S07031
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 10.
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La généralisation de l'opposabilité par les tiers des restrictions de pouvoirs des dirigeants ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi numéro 16-28.672
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2018, 10.
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