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2018
120 publication(s) :
Articles
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La résolution exclue des sanctions de l'inexécution du porte-fort : un regrettable faux-pas ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 mars 2018, pourvoi numéro 15-21.244
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2018, 2018/3.
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Résiliation" d'une promesse à durée indéterminée, nature des promesses unilatérales croisées, sanction de la rétractation de la promesse: triple revirement ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-13.112
- Thomas Genicon
- "Revue des contrats, 2018, 2018/1.
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La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-23.365 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2018, pourvoi numéro 16-26.323
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 11.
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L'autonomie du régime des clauses d'agrément figurant dans les statuts de SAS ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2018, pourvoi numéro 17-40.079
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 9.
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La recherche d'un équilibre entre droit spécial et droit commun ?-La SAS : un château de sable ?
- Laurent Godon
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 25.
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GIE et droit de la concurrence : les modalités de retrait d'un membre ne relèvent pas du contrôle du déséquilibre significatif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2017, pourvoi numéro 14-29.717
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 4.
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GIE et droit de la concurrence : les modalités de retrait d'un membre ne relèvent pas du contrôle du déséquilibre significatif
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.250.
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La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 11, pp.665.
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Le cautionnement dans l'avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification
- Antoine Gouëzel, Laetitia Bougerol
- Recueil Dalloz, 2018, 13, pp.678.
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Pas de bénéfice de subrogation pour la caution réelle
- Antoine Gouëzel
- Recueil Dalloz, 2018, 27, pp.1540.
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