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2018
120 publication(s) :
Articles
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Quote-part de frais et charges et intégration fiscale
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3.
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Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3.
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Intérêts d'obligations convertibles en actions et prorata de TVA-CE, 5 mars 2018, n° 393647, SAS ACG Holding
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue internationale des services financiers, 2018, 2018/2.
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Refus de renvoi de QPC relative à la remise en cause du droit à déduction de la TVA en cas de fraude carrousel
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2018, 734.
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Les aspects fiscaux de l'immobilier d'entreprise
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2.
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Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2017
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2018, 726.
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Remboursement de crédits de TVA et cessions de créances Dailly
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue internationale des services financiers, 2018, 2018/1.
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La fiscalité patrimoniale du dirigeant
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2018/1.
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La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2018/1.
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Droit des entreprises en difficulté et biais de décision
- Jean-Baptiste Lenhof, Laurent Dehouck
- Gestion 2000, 2018, 35 (2), pp.33.
- DOI : https://doi.org/10.3917/g2000.352.0033
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