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2018
120 publication(s) :
Articles
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Nomination d'un mandataire ad hoc en cas de manquement aux obligations d'information des associés ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 10.
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La procédure d'agrément en situation extraordinaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-24.381
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 8.
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Le remboursement du compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-16.558
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 8.
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Fraude paulienne et cession de parts de société civile ; Note sous Cour administrative d'appel de Grenoble, première chambre civile, 24 avril 2018, numéro 15/04275,
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 7.
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L'application de l'article 1860 du Code civil à un associé en redressement judiciaire ; Note sous Cour administrative d'appel de Grenoble, première chambre civile, 24 avril 2018, numéro 15/04387, Juris-Data numéro 2018-007379
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 7.
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L'interprétation d'une clause de continuation d'une société civile en présence d'un légataire à titre particulier ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.097
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 6.
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Hypothèque consentie par une société civile bailleresse pour la garantie d'une dette de la société locataire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-19.762
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 5.
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Société civile et charge de la preuve de la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 mars 2018, pourvoi numéro 16-19.815
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 5.
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De quelques inquiétudes suscitées par le projet de loi relative à la lutte contre la fraude fiscale
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 5.
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L'exercice du droit de retrait d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.990
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 4.
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