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2018
120 publication(s) :
Articles
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Indivision de parts de société civile et abus de minorité ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 décembre 2017, pourvoi numéro 15-25.627
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 3.
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Société civile, instrument de gestion du patrimoine
- Henri Hovasse
- Répertoire du Notariat Defrénois, 2018, 6.
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Prescription de la nullité de la cession de parts de SCI entre époux pour vileté du prix ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 30 novembre 2017, pourvoi numéro 15-22.861
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 2.
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La levée des garanties lors d'une cession de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 décembre 2017, pourvoi numéro 17-19.988
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 2.
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Vacance de la gérance et désignation d'un administrateur provisoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 novembre 2017, pourvoi numéro 16-23.685
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 1.
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- 56 -
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Responsabilité civile d'un gérant de société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 15-28.835
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2018, 1.
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Quelles solutions pour le notaire associé atteint par la limite d'âge ?
- Yann Judeau
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 45.
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Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 24 mai 2018, pourvoi numéro 16-26.378
- Nadège Jullian
- Gazette du Palais, 2018, 39.
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Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur
- Nadège Jullian
- Droit des sociétés , 2018, 11.
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Financement des sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.394
- Nadège Jullian
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2018/1.
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