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2018
120 publication(s) :
Articles
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Mise en jeu d'une garantie de passif en cas de pluralité de bénéficiaires : la solidarité active ne se présume pas ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-28.133
- Mortier Renaud
- Droit des sociétés , 2018, 12.
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Formalisme et proportionnalité du cautionnement : faveur pour le créancier !
- Isabelle Sérandour
- Revue Lamy Droit civil, 2018, 156.
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L'immobilier d'entreprise à l'épreuve du droit de l'environnement
- Virginie Vidalens
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2.
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Loi PACTE et sociétés : premières mesures ; Note sous Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018
- Sylvie de Vendeuil, Bruno Zabala, Renaud Mortier
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 47.
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Les SAS sans commissaire aux comptes peuvent-elles en désigner un dans le seul but d'établir un certificat de libération d'actions par compensation ?
- Sylvie de Vendeuil, Mortiern Renaud
- Droit des sociétés , 2018, 4.
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La modernisation des actions de préférence (article 28 du projet de loi dit PACTE)
- Sylvie de Vendeuil, Renaud Mortier
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, 161.
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Augmentation du capital et certificat de compensation
- Sylvie de Vendeuil, Renaud Mortier
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 18.
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Autres publications
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La concurrence hétérogène - Le concept. Ses défis. Ses conséquences
- Jean Paillusseau
- 2018.
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Communications
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L’incitation fiscale à un comportement écoresponsable des entreprises
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Les influences réciproques entre impôt et entreprise, Faculté de Droit et des sciences politiques, Feb 2018, Nantes, France.
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Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale
- Sabrina Le Normand-Caillère
- La loi de finances 2018 et les lois de finances rectificatives pour 2017, Master 2 Droit des affaires et de la fiscalité de la faculté de Droit Economie et Gestion, Jan 2018, Orléans, France.
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