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2015

Articles

91 - 

La fausse équation : Réserves Usufruit = Quasi-usufruit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2015, pourvoi numéro 14-16.246, JurisData numéro 2015-012551

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2015, 8-9, pp.15-21.

 

92 - 

Ne constitue pas un abus de minorité le refus de violer les statuts ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, cinquième Chambre civile, 3 juin 2015, RG numéro 14/7264, JurisData numéro 2015-016244

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2015, 8-9, pp.13-15.

 

93 - 

Réalisation du programme de rachat d'actions cotées

Renaud Mortier

Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2015, 141, pp.16-28.

 

94 - 

Préparation du programme de rachat d'actions cotées

Renaud Mortier

Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2015, 141, pp.7-16.

 

95 - 

Présentation du programme de rachat d'actions cotées

Renaud Mortier

Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2015, 141, pp.5-7.

 

96 - 

Autorisation du programme de rachat d'actions non cotées

Renaud Mortier

Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2015, 141, pp.32-42.

 

97 - 

Le blocage du compte-courant d'associé doit être "clairement exprimé" ; Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 5, neuvième Chambre, 26 février 2015, affaire numéro 14/16934

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2015, 6, pp.14--16.

 

98 - 

Abracadabra ! De l'usufruit sur droits sociaux au quasi-usufruit sur dividendes

Renaud Mortier

Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2015, 9, pp.409-409.

 

99 - 

Nullité de sûretés pour contrariété à l'intérêt social : cantonnement aux seules sociétés à risque illimité

Renaud Mortier

Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2015, 12.

 

100 - 

Cessions en période d'indivision post communautaire : ce qui vaut pour les parts sociales ne vaut pas pour les actions ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 octobre 2015, pourvoi numéro 14‐22.224

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2015, 12.