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2015
142 publication(s) :
Articles
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La non perpétuité du droit réel de jouissance spéciale
- Sabrina Le Normand-Caillère
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 31-35.
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Fiscalité indirecte (Taxe sur la valeur ajoutée)
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 1, pp.129-131.
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Note sous l’arrêt CJUE, 2 juillet 2015, NLB Leasing D.O.O, aff. C-2019/14
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 4, pp.136-138.
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- 54 -
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Fiscalité indirecte (taxe sur la valeur ajoutée)
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 3, pp.117-120.
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L'exigence d'activité principale pour l'exonération partielle d'ISF des droits détenus par des mandataires sociaux
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase Hebdo, 2015, 622 - n° A3925N3R.
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- 56 -
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Incidence du placement du produit de cession de titres-restaurant sur le droit à déduction de la TVA
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase Hebdo, 2015, 632 - n° A5703NSZ.
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Un an de droit de l'audiovisuel
- Benjamin Montels
- Communication - Commerce électronique, 2015, 6.
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- 58 -
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La clause de respect de la vie privée dans les contrats de l'audiovisuel
- Benjamin Montels
- Communication - Commerce électronique, 2015, 1.
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Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté
- Renaud Mortier, Estelle Naudin
- Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20.
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Pourquoi la numérotation d'actions est possible
- Renaud Mortier, Pascal Julien Saint‐amand
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 44.
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