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2015

Articles

81 - 

Une originalité tristement française : interdiction des actions rachetables sur l'initiative de l'actionnaire

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2015, 5, pp.2.

 

82 - 

L'indemnisation du préjudice de groupe ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 13-15.988 et pourvoi numéro 13-15.988

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2015, 4, pp.26-28.

 

83 - 

Le mystère de la naissance des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, Gerbeaud contre Perotin, pourvoi numéro 13-21.879

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2015, 3, pp.17-19.

 

84 - 

Ne pas confondre recel d'action et recel d'apport ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, Kiesgen contre Kiesgen, pourvoi numéro 13-10.074

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2015, 3, pp.16-17.

 

85 - 

Cession de droits sociaux : les garanties contractuelles n'éclipsent pas les garanties légales ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-12.483

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2015, 5, pp.18-19.

 

86 - 

Pas d'annulation pour dol du cédant en cas d'actif attrayant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.195

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2015, 5, pp.20-21.

 

87 - 

Dispositions relatives au rachat des actions de préférence ; Note sous Décret numéro 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Renaud Mortier

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 7 (8), pp.430-431.

 

88 - 

La connaissance précise du risque couvert n'exclut pas de la garantie ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2015, pourvoi numéro 14-13.234

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2015, 7, pp.21-22.

 

89 - 

Clause d'exclusion d'un associé : unanimité ou nullité en cascade !

Renaud Mortier

Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2015, 7, pp.359--362.

 

90 - 

Opérations d'initiés : se conformer à la jurisprudence Spector

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2015, 8-9, pp.6-8.