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2015
142 publication(s) :
Articles
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Article 1834 du Code Civil : les soubresauts de la liberté d'estimation de l'expert ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14‐15.767
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 12.
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- 102 -
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Nullité de l'assemblée d'associé à laquelle participe un non‐associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2015, pourvoi numéro 13‐27.248, JurisData numéro 2015‐016906
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 11.
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- 103 -
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Beau tir groupé de nullité de délibérations sociales (abus de majorité ; Violation des statuts) ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2015, pourvoi numéro 13‐14.348
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 11.
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- 104 -
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Société civile : pas d'annulation pour mauvaise convocation sans grief ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juillet 2015, pourvoi numéro 14‐18.705
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 11.
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- 105 -
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La sous‐dotation d'une société par ses associés engagerait‐elle leur responsabilité ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2015, pourvoi numéro 13‐27.716
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 10.
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- 106 -
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Créer une société sous‐capitalisée n'est pas une faute de gestion ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2015, pourvoi numéro 12‐15.505
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 10.
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- 107 -
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Concurrence fiscale dommageable: le critère du "Nexus" en matière de R1D fait une victime française !
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Option Finance, 2015, 1342.
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- 108 -
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Après la fin du secret bancaire, la fin de la confidentialité des rulings fiscaux ?
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Option Finance, 2015, 1342.
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- 109 -
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Les décisions individuelles à la lumière des aides d'État : coup de projecteur sur un risque méconnu
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Revue de droit fiscal, 2015, 27.
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- 110 -
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L'échange des rescrits et des accords préalables en matière de prix de transfert : bientôt une réalité dans l'UE ?
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Revue de droit fiscal, 2015, 22.
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