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2015
142 publication(s) :
Articles
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La nullité de délibérations d'assemblées d'une société civile
- Henri Hovasse
- Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2015, 12.
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La prescription de l'action du créancier d'une société civile contre ses associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 2015, Edouard épse Arnassalon c/ Société financière AntillesGuyane (SOFIAG), pourvoi numéro 11-20.746, JurisData numéro 2015-022863
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 12.
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Octroi à une SCI d'un prêt étranger à son objet statutaire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 octobre 2015, pourvoi numéro 14-21.423
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 12.
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L'apport de droits sociaux avec soulte
- Henri Hovasse
- Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2015, 11.
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La révocation du gérant sans juste motif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-24.580
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015.
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Preuve de la propriété de parts de société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-22.601
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 15.
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Absence d'indivisibilité d'une convention d'exercice en commun et d'une société civile de moyens ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 4 février 2015, pourvoi numéro 13.26-452
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 15.
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Cession de l'entreprise familiale et obligation d'information des salariés
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 5.
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La sanction des règles de composition du sociétariat des SEL
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 12.
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L'associé démis d'office d'une SCP de notaires ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 octobre 2014, pourvoi numéro 13-18.983
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 3.
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