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2015
142 publication(s) :
Articles
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Le sort des dividendes prélevés sur des réserves en cas de démembrement de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2015, pourvoi numéro 14-16.246, Juris-Data numéro 2015-012551
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 29.
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Objet statutaire d'une SCI et vente immobilière ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 2 juin 2015, pourvoi numéro 14-16.165
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 10.
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L'article 1860 est d'ordre public ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2015, pourvoi numéro 14-10.913
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 7.
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Le retrait statutaire d'associés d'une société civile de moyens: date et modalités ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 avril 2015, pourvoi numéro 14-11.605
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 6.
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Le retrait d'un avocat restaurateur d'une SCP: nouvelles recettes ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 avril 2015, pourvoi numéro 13-24.931
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 6.
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Paiement d'une dette sociale par l'associé d'une société civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 mai 2015, pourvoi numéro 14-15.222
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 7.
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La numérotation des actions
- Pascal Julien Saint‐amand, Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 12.
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L’exclusion statutaire d’un associé
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, 6, pp.552-557.
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La notion d'opération complexe en matière de TVA : l'exemple de l'accès à un centre nautique en complément d'une prestation d'hébergement
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de droit fiscal, 2015, 48.
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La révocation judiciaire d’un mandat à effet posthume, « ça se discute » !
- Sabrina Le Normand-Caillère
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 39.
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