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2015
142 publication(s) :
Articles
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Imposition des montants distribués et droit de l'Union européenne : la Cour constitutionnelle belge saisit la CJUE
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Revue de droit fiscal, 2015, 13.
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Aides d'État, pratiques fiscales dommageables, concurrence fiscale: les limites de l'amalgame
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Option Finance, 2015, 1310.
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- 113 -
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Les États membres de l'UE, prêts à jouer la transparence ?
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Option Finance, 2015, 1310.
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- 114 -
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Droit de l'Union européenne : chronique de l'année 2014
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Revue de droit fiscal, 2015, 9.
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- 115 -
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Le décret du 18 mai 2015 : dispositions relatives aux titres et aux opérations sur titres ; Note sous Décret numéro 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, Journal officiel numéro 0115 du 20 mai 2015
- Myriam Roussille, Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 7, pp.15-19.
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De la désolidarisation d'un époux dans un bail d'habitation
- Isabelle Sérandour
- Les Petites Affiches, 2015, 259.
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- 117 -
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Illicéité et TVA
- Yolande Sérandour
- Revue de droit fiscal, 2015, 23.
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- 118 -
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La notion d'assujetti à la TVA
- Yolande Sérandour
- Revue de droit fiscal, 2015, 22.
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- 119 -
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Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l'année 2014
- Yolande Sérandour
- Revue de droit fiscal, 2015, 9.
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- 120 -
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L’immeuble vendu
- Nicolas Thomassin, Benoit Nuytten
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, La vente d’immeuble.
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