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2015
142 publication(s) :
Articles
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Réalisation du programme de rachat d'actions non cotées
- Renaud Mortier
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2015, 141, pp.42-48.
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Rappel de la liberté de concurrence de l'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mars 2015, Dufresne contre Société Api Business, pourvoi numéro 13-25.237
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 6, pp.13-14.
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- 73 -
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Octroi de délais judiciaires de paiement pour rembourser un compte-courant d'associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 5, cinquième et huitième Chambre, 24 février 2015, affaire numéro 13/20394
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 6, pp.16-18.
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- 74 -
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Le mystère de la naissance des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-21.879
- Renaud Mortier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 23, pp.30-32.
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- 75 -
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La transformation avant cession
- Renaud Mortier
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, 2, pp.40.
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- 76 -
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Donation-cession : échec d'une tentative de remise en cause sur le fondement du fait générateur de la plus-value, note sous CE, 8ème et 3ème ss-sect., 19 nov. 2014, n°370564
- Renaud Mortier
- Revue fiscale du patrimoine, 2015, 3, pp.30-34.
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- 77 -
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Apport en société : domaine de la subrogation réelle ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-24.546
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 3, pp.20-21.
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- 78 -
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Durée de l'usufruit détenu par une personne morale : proposition de réforme de l'article 619 du Code civil
- Renaud Mortier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 12, pp.30-33.
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- 79 -
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Consécration jurisprudentielle des actions rachetables à l'initiative de l'associé ; Note sous Cour d'appel de Nancy, première chambre civile, 16 juin 2014, RG numéros 1462/2014 et 13/01988
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 4, pp.23-26.
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- 80 -
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Indemnisation d'un associé : exigence d'un préjudice personnel et distinct ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.557
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 5, pp.16-18.
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