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2015
142 publication(s) :
Articles
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Clause d'agrément et avantages matrimoniaux ? ; Note sous Cour d'appel de Colmar, première chambre civile, 8 octobre 2014, arrêt numéro 12/04756
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 1.
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Retrait d'un groupement foncier agricole et fraude au droit de préemption du locataire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 12-23.370
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 1.
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La réforme des sociétés d'exercice des professions juridiques et judiciaires
- Henri Hovasse
- Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2015, 10.
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Révocation du gérant d'une société civile pour défaut de tenue de comptabilité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 novembre 2014, Meli contre Duthoit, pourvoi numéro 13-22.487
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 3.
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Recours de l'associé qui a payé une dette de la société civile ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 18 février 2015, pourvoi numéro 13-25.536
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 5.
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L'associé-créancier de compte-courant d'une société civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 novembre 2014, pourvoi numéro 12-16.182 et Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2014, RG numéro 12/13017
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 2.
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L'idolâtrie pour le droit de vote plus forte que la loi ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2015, pourvoi numéro 13-17.555, JurisData numéro 2015-002496
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 8.
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La transformation d'une SCI en SARL ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2015, pourvoi numéro 13-27.458
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 8.
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L'autorisation préfectorale d'aliénation d'un immeuble par une congrégation ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 25 mars 2015, pourvoi numéro 13-18.552
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 10.
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Cautionnement et groupe de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2015, pourvoi numéro 14-11.760
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2015, 5.
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