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2015
142 publication(s) :
Articles
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Pourquoi la numérotation d'actions est utile
- Renaud Mortier, Pascal Julien Saint‐amand
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 44.
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Les actions rachetables
- Renaud Mortier
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2015, 140, pp.3-30.
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Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2014
- Renaud Mortier
- Revue de droit fiscal, 2015, 9, pp.49-57.
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Abus de minorité : le mandataire judiciaire doit rendre compte au minoritaire note sous Cass. com., 18 novembre 2014, n°13-19.767FS-P+B, Société Douhaire-Avazeri c/ Société Soper
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 2, pp.15-16.
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La nullité du contrat conclu par une société en formation le prive de tout effet, note sous Cass. com., 21 octobre 2014, n°13-22.428, FD, Société Le Chalet du Lac c/ Bellemin veuve Bergier
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 2, pp.16-18.
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Les stock-options sont des biens propres par nature!, note sous Cass. 1erciv., 9 juillet 2014, n°13-15.948, FS-P+B+I
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 2, pp.18-20.
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Seul l'époux associé a le droit de percevoir les dividendes issus de parts sociales communes, note sous Cass. 1er civ. 5 novembre 2014, n°13-25.820, F-P+B
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 1, pp.14-15.
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Rappel : la qualité d'associé d'un époux ne tombe pas dans l'indivision post-communautaire, note sous Cass. 1er civ., 22 octobre, n°12-29.265, FS-P+B+I
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 1, pp.15-16.
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La cession de contrôle terre d'élection de l'arbitrage, note sous Cass. 1er civ., 22 octobre 2014, FS-P+B+I, Monaci c/ Cerao
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2015, 1, pp.17-18.
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Dispositions relatives au rachat des actions de préférence
- Renaud Mortier
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.430.
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