Les publications HAL CDA-PR

2014

118 publication(s) :

Articles

: 91 -
: Le gérant d'une société en participation est responsable personnellement... vis-à-vis des tiers aussi!, note sous Cass. com., 4 février 2014, n°13-13.386, F-p+B, Société Safy c/ Wallon
: Renaud Mortier
: Le gérant d'une société en participation est responsable personnellement.. vis-à-vis des tiers aussi!, note sous Cass. com., 4 février 2014, n°13-13.386, F-p+B, Société Safy c/ Wallon. Droit des sociétés , 2014, 4, pp.30-32.

: 92 -
: Article 1843-4 : beau doublé d'erreurs grossières, notes sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 22 octobre 2013, n°10/17138, Canuet c/ SCI Voltaire et CA Chambéry, ch. civ., 1er sect., 28 mai 2013, n°12/00993, Ouvrier Bonnaz c/ SCI Clos des écureuils
: Renaud Mortier
: Droit des sociétés , 2014, 3, pp.17-20.

: 93 -
: Tierce estimation : comment ne pas partager les frais d'expertise, note sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 22 octobre 2013, n°12/08592, Sté Sopap c/ SAS Tagerim gestion immobilière
: Renaud Mortier
: Droit des sociétés , 2014, 3, pp.20-23.

: 94 -
: Remboursement n'est pas cession et l'inaliénabilité ne saurait l'entraver, note sous CA Amiens, ch. éco., 26 septembre 2013, n°12/058834 et n°12/05835
: Renaud Mortier
: Droit des sociétés , 2014, 3, pp.23-25.

: 95 -
: Société familiale dissoute pour cause de « violentes querelles », note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-20.523, F-D, Flohr c/ Flohr
: Renaud Mortier
: Droit des sociétés , 2014, 2, pp.9-11.

: 96 -
: Quand dysfonctionnement rime avec dissolution, note sous Cass. 1er ch. civ., 16 octobre 2013, n°12-26.729, F-P+B, Fournier c/ Bultot
: Renaud Mortier
: Droit des sociétés , 2014, 2, pp.11-12.

: 97 -
: Viole son devoir de loyauté le dirigeant qui achète les titres sans informer l'associé vendeur du projet de rétrocession à un tiers, note sous CA Paris, pôle 5, 6ème ch., 17 septembre 2013, n°12/14712, Bartin c/ Lautard
: Renaud Mortier
: Droit des sociétés , 2014, 1, pp.16-20.

: 98 -
: Non-concurrence de l'associé : réaffirmation coup sur coup de l'absence de contrepartie financière, note sous Cass. com., 8 octobre 2013, n°12-25.984, F-D, Société Crédit agricole Tourraine-Poitou immobilier (CATP) c/ Gautard
: Renaud Mortier
: Droit des sociétés , 2014, 1, pp.20-22.

: 99 -
: L'associé peut par principe concurrencer sa société, note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-23.888, F-P+B, SAS EGT environnement c/ SAS LBDI
: Renaud Mortier
: Droit des sociétés , 2014, 1, pp.22-24.

: 100 -
: Promesse unilatérale de vente de droits sociaux et protection du cédant, note sous Cass. com. 11 mars 2014, n°11-26.915
: Renaud Mortier
: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, pp.33.