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2014
118 publication(s) :
Articles
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La faute du créancier comme nouvelle limite à l'exécution forcée en nature ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-19.887
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2014, 2, pp.171.
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Clause limitative de responsabilité : la fin de la révolution, l'heure de la liberté ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.412
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2014, 2, pp.176.
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Variations sur la signature : le mourant et l'illettré ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-23.197 et Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-21.246
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2014, 1, pp.10.
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Variations sur la réalité du consentement (suite) : la convention d'assistance bénévole ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 septembre 2013, pourvoi numéro 12-23.530
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2014, 1, pp.16.
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La sévérité de la SAS
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.507.
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Contrôle des lois de validation ; Note sous Conseil constitutionnel, 14 février 2014, décision numéro 2013-366 QPC, selarl pja, ès qualités de liquidateur de la société Maflow france, validation législative des délibérations des syndicats mixtes instituant le « versement transport »
- Antoine Gouëzel
- Gazette du Palais, 2014, 192.
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Les actions en contestation de filiation, nouveau champ d'intervention pour l'intérêt supérieur de l'enfant ?
- Antoine Gouëzel
- Droit de la famille, 2014, 4, pp.11 et s.
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L'aménagement conventionnel sans limite du délai de poursuite de la caution, note sous Cass. Com., 15 octobre 2013
- Antoine Gouëzel
- Les Petites Affiches, 2014, pp.10-14.
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Date de disparition de la personnalité juridique d'une société civile dissoute avec transmission universelle du patrimoine ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mars 2014, pourvoi numéro 13-10.557
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 6.
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GIE et mise en réserve des bénéfices ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2014, pourvoi numéro 13-11.427
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 8, pp.25.
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