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2014
118 publication(s) :
Articles
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La fusion absorption de la société sous-caution
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 8.
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Quand une société devenue de fait est associé d'une société de droit ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 octobre 2013, pourvoi numéro 12-30.129
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 1, pp.24.
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- 43 -
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Droit aux bénéfices et droit aux dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 février 2014, pourvoi numéro 12-23.894
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 4.
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- 44 -
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Groupe familial et l'impôt sur la plus-value de cession de droits sociaux
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 5, pp.1.
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- 45 -
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Réparation du préjudice des associés d'une société coopérative à raison de la rupture d'un contrat ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 novembre 2013, pourvoi numéro 12-26.332
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 3, pp.26.
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- 46 -
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La responsabilité du trésorier d'une association ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 février 2014, pourvoi numéro 13-10.067
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 4, pp.32.
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- 47 -
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L'opposabilité de la cession de parts d'une société civile aux tiers ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-24.083
- Henri Hovasse
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 11, pp.59.
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- 48 -
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Contrôleur des comptes d'un GIE ; Note sous Cour d'appel de Colmar, troisième Chambre, section A, 4 novembre 2013, RG numéro 13/0721 et Cour d'appel de Colmar, troisième Chambre, section A, 4 novembre 2013, RG numéro 2/04348
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 3.
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- 49 -
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L'opposabilité de la cession de parts d'une société civile aux tiers ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-24.083
- Henri Hovasse
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 12.
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Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus, C. Thibierge et alii, Mare et Martin, 2013
- Sandie Lacroix-de Sousa, Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue juridique Pothier, 2014, 1, pp.242-244.
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