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2014
118 publication(s) :
Articles
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La société : technique de gratification
- Renaud Mortier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 45-46, pp.93-100.
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Rolex : l'anti bling-bling
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 11, pp.10.
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Quelles nouvelles libertés suite à la consécration jurisprudentielle des droits réels conventionnels de jouissance ?
- Renaud Mortier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 38, pp.33-37.
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Entrée en vigueur des nouveaux programmes de rachat d'actions (Décret n°2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L.225-209-2 du code de commerce)
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 8-9, pp.10-13.
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Des sociétés unipersonnelles conçues pour faire des ravages
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 6, pp.1-2.
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Le nouvel article 1843-4 du code civil issu de l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 10, pp.13-18.
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Proposition de réforme des actions rachetables (C.com., L.228-12-1 et L.228-12-2 proposés)
- Renaud Mortier
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 19, pp.9-10.
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Le droit de vote du titulaire d'un droit réel conventionnel de jouissance
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 7, pp.10-13.
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Ne ratez pas la réforme des actions rachetables
- Renaud Mortier
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2014, 134, pp.1-3.
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Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2013
- Renaud Mortier
- Revue de droit fiscal, 2014, 10, pp.47-60.
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