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2014
118 publication(s) :
Articles
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Recevabilité de la demande en dissolution présentée par l'auteur de la mésentente ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 septembre 2014, pourvoi numéro 13-20.083
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 11, pp.20.
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L'inconstitutionnalité du droit de partage appliqué aux cohéritiers
- Henri Hovasse
- Revue fiscale du patrimoine, 2014, 10.
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Une cour d'appel ne peut pas désigner l'expert évaluateur par voie d'évocation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2014, pourvoi numéro 13-24.587
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 10, pp.26.
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Pas de dissolution de société en cas de mésentente sans paralysie du fonctionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2014, pourvoi numéro 13-20.044
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 10.
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GIE et mise en réserve des bénéfices ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2014, pourvoi numéro 13-11.427
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 35.
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Dissolution judiciaire d'une société civile pour réunion de toutes les partes sociales en une seule main ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 décembre 2013, pourvoi numéro 12-23.787
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 2, pp.13.
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Compte courant d'un associé de SEL ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 novembre 2013, pourvoi numéro 12-29.282
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 2.
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Compte courant d'un associé de SEL ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 novembre 2013, pourvoi numéro 12-29.282
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 6.
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Rachat de ses propres parts par une société civile à prépondérance immobilière ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 2013, pourvoi numéro 12-23.737
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 1.
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Retrait d'associé et financement de travaux ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, deuxième Chambre, 28 janvier 2014, RG numéro 11/07063
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 5, pp.23.
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