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2014
118 publication(s) :
Articles
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La location d’actions, un contrat à revisiter
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2014, 5, pp.309-323.
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Le droit de participer aux assemblées du nu-propriétaire indivis de parts sociales
- Sabrina Le Normand-Caillère
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014.
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Note sous l’arrêt de la CJUE, 13 mars 2014, ATP PensionService A/S, aff. C-464/12
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue Internationale des Services Financiers, 2014, 3, pp.111-113.
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Le devoir de loyauté en droit des sociétés
- Karine Lemercier
- Le devoir de loyauté en droit des sociétés : Synthèse de la thèse de Karine Grévain-Lemercier. Revue française de gouvernance d'entreprise, 2014, 12, pp.53.
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Un an de droit de l'audiovisuel
- Benjamin Montels
- Communication - Commerce électronique, 2014, 6.
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- 56 -
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Protocole d'accord sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction
- Benjamin Montels
- Communication - Commerce électronique, 2014, 1.
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Grand prix du patrimoine FNDP 2013, publication du corrigé, en collaboration avec M. Leroy
- Renaud Mortier, Michel Leroy
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 4, pp.39-48.
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Dispositions relatives au rachat des actions de préférence
- Renaud Mortier
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 11, pp.627.
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La donation avant cession in extenso.
- Renaud Mortier
- La donation avant cession in extenso. La revue fiscale notariale, 2014, 12.
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La donation avant cession in extenso
- Renaud Mortier
- Revue de droit fiscal, 2014, 39, pp.9-27.
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