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2014
118 publication(s) :
Articles
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Quand l'accordéoniste perturbe le concert de volontés, note sous CA Paris, pôle 5, 9ème ch., 27 mars 2014, n°13/06816, Lavarec c/ Sté Communications intégration industriels LLC
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 8-9, pp.21-23.
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Un concurrent ne peut agir en dissolution de société pour cause de défaut d'apurement des pertes, note sous CA Paris, ch.5-9, 27 mars 2014, n°13/14014, SARL Collectivision c/ SARL Swank films distribution France
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 8-9, pp.23-25.
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L'associé mal informé ne commet pas d'abus de minorité, note sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 11 février 2014, n°12/21679, Aziz Sardi c/ SARL Le privilège
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 7, pp.36-39.
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L'associe revanchard commet un abus de minorité, note sous CA Bastia, ch. civ., sect. B, 8 janvier 2014, n°13/00313, David Menasse c/ Société Clinique d'Ajaccio
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 7, pp.39-41.
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Le capital ou la mort ! (refus d'augmenter le capital constitutif d'un abus de minorité), note sous CA Paris, pôle 5, 5ème ch., 5 septembre 2013, n°11/08180, Barbier c/ Société Visions Grand large
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 6, pp.23-26.
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Caractère individuel du préjudice de l'associé prêteur en compte courant, note sous Cass. com., 10 décembre 2013, n°11-22.188, n°11-22.712, n°11-25.432, F-P+B, Denoyelle c/ Beillard
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 6, pp.26-27.
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L'article 1843-4 du Code civil régit les opérations nées de la loi et non du contrat !, note sous CA Paris, pôle 5, ch.8, 27 novembre 2012, n°11/18361, Jean-Claude Mouton c/ SAS Cervin
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 5, pp.15-17.
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Coup de tonnerre sur l'article 1843-4 : la cour de cassation cède du terrain, note sous Cass. com., 11 mars 2014, n°11-26.915, FS-P+B+R+I, Marc c/ SA Crocus Technology
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 5, pp.17-23.
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L'augmentation de capital en numéraire s'accomode de la compensation, note sous CAA Lyon, 2ème ch., 15 octobre 2013, n°12LY02362, Strzyzewski
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 4, pp.26-27.
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Indivisaires : l'essentiel, c'est de participer !, note sous Cass. com., 21 janvier 2014, n°13-10.151, F-P+B, M. Truptil c/ EARL de Fauque
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 4, pp.27-30.
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