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2014
118 publication(s) :
Articles
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Arrêt Kerviel : revirement ? infléchissement ? ambiguïté !, note sous Cass. com. 19 mars 2014, n°12-87.416
- Renaud Mortier
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 18, pp.41.
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- 102 -
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Cessions de droits sociaux : restriction salutaire du domaine de l’article 1843-4, note sous Cass. com., 11 mars 2014, n°11-26.915
- Renaud Mortier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014.
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Droit de l'Union européenne : chronique de l'année 2013
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Revue de droit fiscal, 2014, 10.
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Les billets d’avion non utilisés
- Yolande Sérandour
- Les billets d’avion non utilisés: dans le champ ou hors du champ d’application de la TVA ?. Revue de droit fiscal, 2014, 37, pp.8.
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- 105 -
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Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l’année 2013
- Yolande Sérandour
- Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l’année 2013: chronique de l’année 2013. Revue de droit fiscal, 2014, 10.
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Obligations des États membres en matière de réduction de l'assiette de la TVA, CJUE, 7e ch., 15 mai 2014, aff. C-337/13, Almos Agrárkülkereskedelmi Kft c/ Nemzeti Adó– és Vámhivatal Közép-magyarországi Regionális Adó Foigazgatósága
- Yolande Sérandour
- Revue de droit rural, 2014, 427, pp.Commentaire 230.
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- 107 -
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L'influence du « forfait soins » versé aux EHPAD sur le droit à déduction de la TVA, CJUE, 6e ch., 27 mars 2014, aff. C-151/13, Le Rayon d'Or SARL
- Yolande Sérandour
- Editions LexisNexis, 2014, pp.17-18, comm. 292.
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Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Mariage. Les conditions à réunir dans la personne des époux
- Marie-Laure Cicile-Delfosse
- Mariage. Les conditions à réunir dans la personne des époux . Encyclopédie JurisClasseur civil, 2014.
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- 109 -
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Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé
- Thomas Genicon
- Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé . Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand, Mare & Martin, 2014.
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- 110 -
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Annotations du Code civil 2015
- Thomas Genicon
- Code Civil 2015, LexisNexis 2005 - .; Juris-Classeur 1997-2004, 2014.
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