Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2014
118 publication(s) :
Articles
- 21 -
-
La révocation judiciaire du gérant d'une société civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 mars 2014, pourvoi numéro 13-14.374
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 6.
-
- 22 -
-
Le décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 relatif aux SPFPL pluriprofessionnelles
- Henri Hovasse
- Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2014, 5.
-
- 23 -
-
Vente d'immeuble à une société en participation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2014, pourvoi numéro 13-14.220
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 8.
-
- 24 -
-
Clause de préférence et de non-réaffiliation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mars 2014, pourvoi numéro 12-24.901
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 5.
-
- 25 -
-
La responsabilité personnelle du gérant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 février 2014, pourvoi numéro 13-13.386
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 5.
-
- 26 -
-
Liberté de retrait d'une association ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 11 mars 2014, pourvoi numéro 13-14.341
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 6, pp.28.
-
- 27 -
-
Liquidation judiciaire d'un associé et exercice de ses droits dans une société civile ; Note sous Cour d'appel de Colmar, première Chambre civile, Section A, 28 mai 2014, Madame Souchon pris en sa qualité de liquidateur de la SAS Nicosofra contre SCI Eonia, RG numéro 12/04958
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 11.
-
- 28 -
-
La qualification de parts sociales souscrites en numéraire par un époux commun en biens ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-24.546
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 12, pp.17.
-
- 29 -
-
La société civile caution : le droit ne doit pas payer ses dettes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, Société Caisse méditerranéenne de financement (Camefi) contre Société Arzigenat, pourvoi numéro 13-17.347
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2014, 12.
-
- 30 -
-
La société civile caution : le droit de ne pas payer ses dettes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, Société Caisse méditerranéenne de financement (Camefi) contre société Arzigenat, pourvoi numéro 13-17.347
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 49, pp.19.
-