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2014
118 publication(s) :
Articles
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De l'art d'expulser un associé sans encombre, note sous Cass. com., 6 mai 2014, n°13-17.349 et n°13-19.066, F-D, Villela-Petit c/ Pépin
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 12, pp.13-15.
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La qualité d'associé d'un époux ne tombe pas dans l'indivision post-communautaire, note sous Cass. 1er civ., 12 juin 2014, n°13-16.309, FS-P+B+I, Merlin c/ Vignal
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 12, pp.15-16.
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La qualité d'associé d'un époux ne tombe pas dans l'indivision post-communautaire, note sous Cass. 1er civ., 12 juin 2014, n°13-16.309, FS-P+B+I, Merlin c/ Vignal
- Renaud Mortier
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 48, pp.20-21.
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L'article 1415 du code civil régit les prêts non repris par la société en formation, note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2014, n°13-20.356, FS-P+B+I, Becquereau Somekh c/ Empereur
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 11, pp.17-18.
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Société en formation : défaut de reprise vaut défaut de garantie, note sous Cass. com. 1er avril 2014, n°12-23.501, F-D, Société financière Antilles-Guyane c/ Trival
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 11, pp.18-20.
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Les mailles et failles du droit de vote de l'associé exclu, note sous Cass. com., 6 mai 2014, n°13-14960, SAS Socoldis, F-D
- Renaud Mortier
- Bulletin Joly sociétés, 2014, 9, pp.506-509.
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Qui peut précipiter la mort d'une société déficitaire ?, note sous CA Paris, P.5, ch. 9, 27 mars 2014, n°13/14014, SARL Collectivision
- Renaud Mortier
- Bulletin Joly Sociétés, 2014, 9, pp.510-512.
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Détermination des droits de l'acquéreur évincé pour cause de préemption, CA Paris, pôle 5, ch.8, 6 mai 2014, n°14/03884, SA Sodiaal International c/ SAS Sill
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 10, pp.19-22.
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Article 1843-4 du Code civil : bris total de jurisprudence, note sous art. 37 ord. n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 10, pp.22-24.
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Erreur grossière : le tiers estimateur désigné par convention doit suivre les directives stipulées, note sous CA Paris, ch.5-8, 25 mars 2014, n°13/04134, Selarlu Catherine pli ès qual. c/ SA Sud Communication
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2014, 10, pp.24-26.
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