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2014
118 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Les règles de marché à l'épreuve du temps
- Jean-Baptiste Lenhof
- Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu - Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique , Dalloz/LGDJ, 2014.
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La transformation avant cession
- Renaud Mortier
- Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique - Mélanges en l'honneur du professeur Paul Le Cannu, Lextensos Editions, pp.301-313, 2014, 978-2-275-04336-4.
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Comment la société civile permet de contourner le droit successoral.
- Renaud Mortier
- Comment la société civile permet de contourner le droit successoral. Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, LexisNexis 2005 - .; Juris-Classeur 1997-2004, pp.443-490, 2014, 9782711019106.
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- 114 -
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La consignation
- Nicolas Thomassin
- Le paiement, L'Harmattan, 2014.
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Communications
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Propos introductifs et conclusifs du colloque
- Yolande Sérandour
- « Le risque fiscal », Oct 2014, Rennes, France.
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Ouvrages scientifiques
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Champ d'application matériel de la TVA
- Yolande Sérandour
- LexisNexis 2005 - .; Juris-Classeur 1997-2004, Fasc.2005, 2014, JurisClasseur.
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Tableaux de correspondance Directives TVA/Code Général des Impôts/Directives TVA
- Yolande Sérandour
- LexisNexis 2005 - .; Juris-Classeur 1997-2004, Fasc. 2001, 2014, JurisClasseur TVA.
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ECJ rejects bank’s computationof the deductible proportion of input VAT in relation to turnover carried out by its branches located in other Member States or third countries
- Yolande Sérandour
- Hart Publishing, Vol. 3 (Issue 1), pp.49, 2014, World Journal of VAT/GST Law.
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