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2023
273 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Soumission des contrats collectifs d’assurance vie « unit-linked » aux règles des pratiques commerciales trompeuses au sens de la directive 2005/29 CE du 11 mai 2005, en cas de défaut d’information de l’adhérent
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2023, 4, pp.60-62.
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L’opposabilité du secret professionnel par un notaire confronté aux demandes d’information des créanciers de son client
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2023, 3, pp.48.
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Responsabilité civile et intelligence artificielle : une proposition de directive européenne a minima ?
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2023, 1, pp.2.
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Responsabilité notariale et article 1240 du code civil
- Philippe Pierre
- Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2023.
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La responsabilité des notaires à l’épreuve des assurances sur la vie
- Philippe Pierre
- Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2023.
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Variations sur l'optimisation des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie
- Philippe Pierre
- Revue Lamy Droit civil, 2023, 217.
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Dimensions juridiques de l’employabilité sanitaire
Legal dimensions of health employability
- Marion del Sol, Anne-Sophie Ginon
- Dimensions juridiques de l’employabilité sanitaire. Sciences Sociales et Santé, 2023, Sciences Sociales et Sante, 41 (3), pp.29-35.
- DOI : https://doi.org/10.1684/sss.2023.0251
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Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Faut-il craindre ChatGPT ?
- Sophie Agulhon, Patrice Schoch
- Frédérique Guénot. L’Intelligence Artificielle dans l’Enseignement Supérieur, Studyrama, Bréal, pp.117-123, 2023.
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La "raison d'être" des sociétés ou comment introduire le vivre ensemble dans le droit des sociétés
- Tanguy Allain
- ; Franck Burellier; Josépha Dirringer; Patrick Valéau. Le vivre ensemble en PME : une réalité à amplifier, , pp.23-36, 2023, Travaux Chaire Vivre Ensemble - Fondation Université de Rennes.
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La juridiction criminelle à l'aune du droit pénal de l'Union européenne
- Benoît Auroy
- Laurent Rousvoal. Juger les crimes. Enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins, Anthemis, pp.67-87, 2023, Criminalis, 978-2-8072-1121-6.
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