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2023
273 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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La prétendue sauvegarde de l'impartialité fonctionnelle
- Philippe Collet
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 41, p. 1786-1788.
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Du devoir d’investigation des notaires quant à l’opportunité économique des actes qu’ils instrumentent, note sous Cass. 1re civ., 23 nov. 2022, n° 19-24.473 et 1er févr. 2023, n° 20-16.905
- Cedric Coulon
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, pp.1131.
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Licenciement pour motif économique : caractérisation des difficultés économiques
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Licenciement pour motif économique : caractérisation des difficultés économiques : Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-18.852, B : JurisData n° 2023-017583. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 45, pp.act. 1276.
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Conditions de licéité d'une preuve tirée de l'intervention d'un client mystère
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Conditions de licéité d'une preuve tirée de l'intervention d'un client mystère : Cass. soc., 6 sept. 2023, n° 22-13.783, B : JurisData n° 2023-014730. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 38, pp.act. 1065.
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Revirement de jurisprudence en matière de protection du salarié en cas de harcèlement moral
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Revirement de jurisprudence en matière de protection du salarié en cas de harcèlement moral : Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-21.053, B+R : JurisData n° 2023-006041. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 17-18, pp.act. 542.
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Relevé des créances salariales et contenu de l'information délivrée par le mandataire judiciaire
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Relevé des créances salariales et contenu de l'information délivrée par le mandataire judiciaire : Cass. soc., 22 mars 2023, n° 21-14.604, B : JurisData n° 2023-003971. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 13, pp.act. 415.
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L'adhésion au CSP intervient au moment où le salarié signe le bulletin d'acceptation
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'adhésion au CSP intervient au moment où le salarié signe le bulletin d'acceptation : Cass. soc., 18 janv. 2023, n° 21-19.349, B : JurisData n° 2023-000291. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 4, pp.act. 131.
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LME : confirmation du périmètre adéquat de reclassement au sein du groupe
- Gilles Dedessus Le Moustier
- LME : confirmation du périmètre adéquat de reclassement au sein du groupe : Cass. soc., 8 nov. 2023, n° 22-18784, F–B. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023, n° 11.
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La cessation d'activité complète et définitive comme motif économique de licenciement
- Gilles Dedessus Le Moustier
- La cessation d'activité complète et définitive comme motif économique de licenciement : Cass. soc., 20 sept. 2023, n° 22-13485, FS–B. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023, n° 10.
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Incompatibilité de l'accord de RCC avec une fermeture de site
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Incompatibilité de l'accord de RCC avec une fermeture de site : CE, 4e-1re ch. réunies, 21 mars 2023, n° 459626. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023, n° 5.
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