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2023
273 publication(s) :
Communications
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Le destin du majeur protégé entre les mains du juge
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Majeur protégé âgé et décisions de santé. Constats et perspectives pour agir dans le respect de l’autonomie de la personne, 2023, Nanterre, France.
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Rapport de synthèse
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Majeur protégé âgé et décisions de santé. Constats et perspectives pour agir dans le respect de l’autonomie de la personne, Université d'Orléans, Nov 2023, Orléans (FR), France.
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Plaider devant la Tournelle : les plaidoyers criminels inédits de Pierre Hévin devant le Parlement de Bretagne
- Tangui Nédélec
- Journée d’étude autour du 400e anniversaire de Pierre Hévin, Thomas Delannoy; Laboratoire Droit et Changement Social, Nov 2023, Nantes, France.
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Quel rayonnement international pour le mandat de protection future ?
- Montserrat Pereña Vicente, Richard Crone
- Le mandat de protection future dans tous ses états, IODE, Nov 2023, Rennes, France.
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La responsabilité pour défaut d’information médicale : fondement et régime
- Philippe Pierre
- L'indemnisation, Institut français de Tunisie; IODE; IRJS; Université de Paris, Oct 2023, Sfax, Tunisie.
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La tutelle des mineurs dans une perspective médiévale (état d’avancement de la thèse)
- Colombe Poulnais
- Mineurs, tutelle et protection, Jun 2023, Rennes, France.
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L’écart entre coutumier et pratique. L’exemple du droit médiéval de l’orphelin
- Colombe Poulnais
- La coutume. Pratiques et usages, Dec 2023, Rennes, France.
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La promotion européenne d’un échange international plus responsable : nouvelle méthode ou nouvelles restrictions ?
- Cécile Rapoport
- Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l'histoire européenne du droit des affaires, IODE, Nov 2023, Rennes, France.
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Les grandes affaires de la laïcité : l'accès à la nourriture confessionnelle en détention (Conseil d'État, 10 février 2016)
- Aurélien Rissel, Audrey De Montis
- Journées rennaises de la laïcité, Université de Rennes, Dec 2023, Rennes, France.
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Vertige. Brève introduction
- Laurent Rousvoal
- Juger les crimes : enjeux de juridictions en Europe, UC Louvain Saint-Louis, Oct 2023, Bruxelles (BE), Belgique.
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