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2023
273 publication(s) :
Communications
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Encadrement des technologies de surveillance : les enseignements de l’expérimentation des JO 2024
- Brunessen Bertrand, Caroline Lequesne Roth, Anne Le Hénanff, Jérôme Tré-Hardy
- Conférence, Mar 2023, Rennes, France.
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Normes et politiques de l’innovation et de l’intelligence artificielle
- Brunessen Bertrand, Mistrale Goudreau
- Un droit de l'intelligence artificielle, Université d’Ottawa, May 2023, Ottawa, Canada.
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Revue de l’actualité européenne : textes en cours de préparation, jurisprudence, lignes directrices
- Brunessen Bertrand, Sandrine Turgis
- Journées RGPD, CNIL; Université de Rennes, Jun 2023, Rennes, France.
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Les chartes du numérique en France et dans l'Union européenne
- Brunessen Bertrand
- Le constitutionnalisme numérique, Université des Antilles, Nov 2023, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.
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Green Deal et politique européenne du numérique
- Brunessen Bertrand
- Green Deal & Marché : vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ?, Chaire Jean Monnet, Sep 2023, Rennes, France.
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La gouvernance
- Brunessen Bertrand
- La gouvernance et la co-régulation, Université de Montréal, Apr 2023, Montréal, Canada.
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La proposition de règlement sur l'intelligence artificielle
- Brunessen Bertrand
- Conférence, Institut de droit comparé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Mar 2023, Paris, France.
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L'encadrement de l'utilisation des données de connexion par le droit de l'Union européenne : la Cour de justice est-elle allée trop loin ?
- Brunessen Bertrand
- Les données de connexion. Quel équilibre entre droits fondamentaux et lutte contre la criminalité à l’ère du numérique ?, Jan 2023, Bragelogne, Guadeloupe.
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La protection constitutionnelle de la liberté des consciences
- Jean-René Binet
- Avec Thomas More, vivre et faire vivre la liberté des consciences, Apr 2023, Strasbourg, France.
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Propos introductifs
- Isabelle Bosse-Platière, Olivier Serra, Luisa Brunori
- Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires, IODE, Nov 2023, Rennes, France.
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