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2023
273 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Relevé des créances salariales et contenu de l'information délivrée par le mandataire judiciaire
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Relevé des créances salariales et contenu de l'information délivrée par le mandataire judiciaire : Cass. soc., 22 mars 2023, n° 21-14604, F–B. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023, n° 4.
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CSP et information du salarié
- Gilles Dedessus Le Moustier
- CSP et information du salarié : Cass. soc., 18 janv. 2023, n° 21-19349, F–B. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023, n° 3.
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Compétence territoriale du Dreets en cas de PSE limité à un seul établissement
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Compétence territoriale du Dreets en cas de PSE limité à un seul établissement : CE, 4e-1re ch., 13 déc. 2022, n° 454491. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023, n° 2.
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Transfert d'entreprise et diminution de responsabilités du salarié transféré
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Transfert d'entreprise et diminution de responsabilités du salarié transféré : Cass. soc., 9 nov. 2022, n° 21-13066, F–D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023, n° 1.
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Précisions relatives au transfert partiel d'entreprise
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Précisions relatives au transfert partiel d'entreprise : CE, 4e-1re ch. réunies, 28 oct. 2022, n° 454355. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023, n° 1.
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Restitutions et préjudices ne doivent pas être confondus
- Jean-Marie Delpérier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n° 5, pp.1131.
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Conseiller une condition suspensive : "pour qui, pour quoi" ?
- Jean-Marie Delpérier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n° 5, pp.1138.
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Le dialogue social rationalisé en période de restructurations ou quand Icare se brûle les ailes
- Josépha Dirringer
- Le Droit ouvrier, 2023, n° 898-899, pp.353-367.
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Objet et durée des sociétés civiles de construction-vente : entre pratique et théorie
- Gwenaëlle Durand-Pasquier, Laurence Greuillet
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 12.
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Diagnostic de performance énergétique et responsabilité des acteurs
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 01, pp.41.
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