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2023
273 publication(s) :
Communications
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La juridiction criminelle à l’aune du droit pénal de l’Union européenne
- Benoît Auroy
- Juger les crimes : enjeux de juridictions en Europe, UC Louvain Saint-Louis, Oct 2023, Bruxelles (BE), Belgique.
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Le procès pénal algorithmique
- Benoît Auroy
- Le droit pénal de l'avenir, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Nov 2023, Paris, France.
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Le mandat de protection future et l'ingénierie patrimoniale
- Jean-Didier Azincourt, Jean-Marie Plazy
- Le mandat de protection future dans tous ses états, IODE, Nov 2023, Rennes (FR), France.
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Le droit de préemption de la SAFER mis en échec par la cession universelle du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
- Véronique Barabé-Bouchard
- Conférence Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Rennes, Apr 2023, Rennes, France.
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Marie- Yvonne Crépin et le Parlement de Bretagne
- Romain Bareau
- Journée hommage à Marie-Yvonne Crépin, Thierry Hamon; Claire Bouglé-Le Roux; Tangi Noël, Feb 2023, Rennes, France.
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Privilèges et concurrence peuvent-ils faire bon ménage ? L’exemple du monopole des Compagnies françaises des Indes
- Romain Bareau
- Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l'histoire européenne du droit des affaires, IODE, Nov 2023, Rennes, France.
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Privilèges et concurrence peuvent-ils faire bon ménage ? L'exemple du monopole des Compagnies françaises des Indes
- Romain Bareau
- Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires, IODE, Nov 2023, Rennes, France.
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L'éducation à la concurrence des monopoleurs publics par la sanction des abus d'infrastructures essentielles
- Catherine Barreau-Saliou
- Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires, IODE, Nov 2023, Rennes, France.
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Préoccupations environnementales et contribution au progrès économique en droit antitrust
- Catherine Barreau-Saliou
- Green Deal & Marché. Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ?, Chaire Jean Monnet, Sep 2023, Rennes, France.
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L'évolution du contentieux commercial en pratique
- Catherine Barreau-Saliou
- Les évolutions du droit commercial. Hommage à Michel Pédamon, Institut de Droit Privé; Université Toulouse Capitole, Nov 2023, Toulouse, France.
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